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L’Union européenne agit contre TikTok et Instagram pour la sécurité des mineurs

L’Union européenne a annoncé une action réglementaire immédiate contre les choix de conception dits « addictifs » utilisés par des plateformes comme TikTok et Instagram, visant à protéger les mineurs. L’annonce a été faite aujourd’hui, le 12 mai, lors du Sommet européen sur l’intelligence artificielle et les enfants qui se tient au Danemark.

Régulation des fonctionnalités numériques pour les mineurs

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a spécifiquement mentionné que l’UE vise à réglementer trois fonctionnalités : le défilement infini (infinite scroll), la lecture automatique des vidéos (autoplay) et les notifications push. Parallèlement, l’UE examine également les plateformes qui dirigent les utilisateurs — en particulier les enfants — vers du contenu promouvant des troubles alimentaires ou l’automutilation.

Selon Ursula von der Leyen, Meta n’a pas mis en œuvre efficacement le seuil d’âge minimum de 13 ans pour Instagram et Facebook. La Commission européenne a déjà constaté une violation de la Loi sur les services numériques (DSA), car les mineurs peuvent facilement contourner les mécanismes de vérification de l’âge.

Vers une vérification d’âge plus stricte

Un des outils pratiques annoncés est une application européenne de vérification de l’âge, développée par la Commission européenne elle-même. Cette application, selon des déclarations officielles, respecte « les normes mondiales de confidentialité les plus élevées » et pourra être intégrée aux portefeuilles numériques nationaux des États membres, ainsi qu’activée facilement par les plateformes elles-mêmes.

La proposition législative est attendue au plus tôt à l’été 2026, après que le rapport du groupe d’experts de la Commission sur la sécurité en ligne des enfants sera achevé.

Tendances mondiales et réactions internationales

En décembre 2025, l’Australie est devenue le premier pays au monde à interdire complètement l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 16 ans. Dans ses pas suivent la Grèce (à partir de 2027), l’Espagne, la France et le Royaume-Uni, qui envisagent des initiatives législatives similaires. En mars 2026, un tribunal américain a jugé que des fonctionnalités comme le défilement infini et la lecture automatique aggravent la dépendance et affectent négativement la santé mentale des adolescents, dans un procès contre Meta et YouTube.

Au sein de l’UE, la pression augmente également d’une autre part : les États-Unis ont accusé à plusieurs reprises la Commission européenne d’un zèle réglementaire excessif envers les entreprises américaines. Au cours des deux dernières années, les entreprises américaines ont payé plus de 7 milliards de dollars d’amendes à l’UE — un montant qui a provoqué une réaction ouverte du gouvernement américain.

Antoine Laberou

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